L'expertise de l'(in)capacité de travail est en train de changer

Depuis plusieurs années, l'expertise de la capacité de travail des personnes ayant déposé une demande de rente auprès de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-accidents fait l'objet de critiques, en particulier chez les patients souffrant de troubles psychiques tels que les dépressions, les douleurs chroniques ou les troubles anxieux. Les compagnies d'assurances, les personnes concernées et leurs avocats, ainsi que les tribunaux exigent davantage de transparence et une meilleure compréhensibilité sur la façon dont l'expert, sur la base de l'entretien avec le demandeur d'une rente, conclut à sa capacité de travail.

La pratique de l'expertise a évolué ces dernières années: alors qu'elle visait naguère à confirmer les déficits des assurés, l'accent est aujourd'hui davantage mis sur l'évaluation par l'expert des capacités résiduelles de l'assuré.  

Au cours de cette évolution, de plus en plus de problèmes se sont manifestés avec les méthodes de l'expertise. Cela a été également confirmé par un arrêt de principe du Tribunal fédéral de 2011 [1], qui a critiqué l'intelligibilité des expertises. En conséquence, les méthodes d'expertise ont évolué dans la pratique. Les deux sociétés savantes, la  Société suisse de psychiatrie d'assurance et la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie, des groupes de travail interdisciplinaires (guide médico-juridique de Riemer-Kafka [2]) ainsi que les experts ont eux-mêmes donné une impulsion pour améliorer la qualité des expertises par des directives [3] et des mesures de formation postgrade. Cependant, on ne dispose pas, à ce jour, de résultats scientifiquement étayés qui accompagnent ces processus d'amélioration et examinent leurs effets sur l'expertise et, en fin de compte, sur l'attribution de rentes.

En outre, les expertises n'arrivent souvent pas particulièrement bien, d'une part, à distinguer les personnes aptes à travailler avec des ressources suffisantes des personnes disposant d'une aptitude conditionnelle au travail avec des ressources limitées et des personnes inaptes au travail avec des ressources insuffisantes (fiabilité) ou, d'autre part, à aboutir à des limitations comparables de la capacité de travail (concordance) [4].

Afin de vérifier si l'évolution de la procédure d'évaluation améliore la fiabilité et la concordance entre les experts, mais aussi accroît la transparence et l'intelligibilité des assertions relatives à la capacité de travail, les chercheurs RELY de l'unité de recherche «Evidence-based Insurance Medicine», EbIM, à l'hôpital universitaire de Bâle ont conduit pour la première fois une étude sur la procédure d'évaluation:

L'étude «Fiabilité de l'expertise psychiatrique dans les procédures de rentes RELY» a examiné la reproductibilité (terme générique pour fiabilité et concordance), l'intelligibilité et l'acceptation d'une nouvelle procédure d'expertise – «l'expertise à orientation fonctionnelle» en psychiatrie.

*  Par souci de lisibilité, les termes génériques sont utilisés sur cette page internet à défaut de termes épicènes.

 

SSPA

Société Suisse de Psychiatrie et d'Assurance

 

SSPP

Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie

 

RELY

Reliable disability EvaLuation in PsychiatrY

 

[1]

Meyer U. Arrêt du 28.6.2011 ­ Tribunal fédéral 2e Cour de droit social. 9C/243/2010. 28­6­2011.

 

[2]

Riemer-Kafka G (éd.) Expertises en médecine des assurances. Guide médico-juridique interdisciplinaire, 3e édition, 2018, Stämpfli Verlag/EMHMedia.

 

[3]

Société suisse de psychiatrie et psychothérapie SSPP et Société suisse de psychiatrie d'assurance. Lignes directrices de qualité des expertises des troubles psychiatriques et psychosomatiques en médecine d'assurance. 2016. psychiatrie.ch