Contenu - Libre choix de l’hôpital

Libre choix de l’hôpital

Que signifie «libre choix de l’hôpital»?

Depuis le 1er janvier 2012, la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) règle différemment le financement des hôpitaux suisses. Ce qu’on appelle le «libre choix de l’hôpital» fait partie intégrante de la LAMal révisée. Qu’est-ce que cela signifie pour les assurés?

  • Jusqu’ici, les patientes et patients affiliés à l’assurance de base ne pouvaient se faire traiter que dans un hôpital de leur canton de domicile.
  • Désormais, ils ont la possibilité de choisir - librement donc - l’hôpital en Suisse dans lequel ils souhaitent se faire traiter.
  • Cela ouvre de nouvelles perspectives aux assurés de base. Ils pourront, par ex., être traités à l’hôpital universitaire de Bâle même s’ils n’habitent pas dans le canton de Bâle-Ville.

L’hôpital universitaire de Bâle accueille toutes les patientes et tous les patients de Suisse, quel que soit leur canton de domicile ou la façon dont ils sont assurés!

Mais alors, où est-ce que le bât blesse?

Le libre choix de l’hôpital est une bonne chose. Mais, dans certains cas, il n’est pas entièrement financé par l’assurance de base et par le canton de domicile.

  • Tous les traitements dans les hôpitaux suisses en dehors du canton de domicile ne sont pas pris en charge intégralement par l’assurance de base.
  • Les assurés de base doivent participer au financement de certains traitements suivis hors de leur canton.
  • Si l’on ne dispose pas de toutes les informations, il n’est pas impossible que l’on soit surpris par l’arrivée de factures imprévues de la part de l’hôpital.

C’est la raison pour laquelle, dans un souci de transparence, nous souhaitons exposer ci-dessous les avantages et les inconvénients du libre choix de l’hôpital à nos patientes et patients.

Le libre choix en général

Il est évident que le libre choix de l’hôpital aura des répercussions sur le paysage des hôpitaux suisses. Concrètement:

  • Les cantons établissent des listes d’hôpitaux. Ces listes contiennent des hôpitaux situés dans le canton et éventuellement des hôpitaux situés dans d’autres cantons. Ainsi, le canton de Bâle-Campagne a décidé que l’hôpital universitaire de Bâle figurerait sur sa liste d’hôpitaux à partir du 01.01.2014.
  • Si un hôpital figure sur la liste des hôpitaux de votre canton de domicile, quel que soit le canton dans lequel il se situe, alors l’assurance de base et le canton prennent en charge l’intégralité des coûts du traitement.
  • Si toutefois les assurés de base choisissent un hôpital qui ne figure pas sur la liste des hôpitaux de leur canton de domicile, le canton de domicile et l’assurance de base paieront alors uniquement le tarif qui s’applique à un hôpital comparable (hôpital de référence) de son propre canton.

Libre choix à l’hôpital universitaire de Bâle

Qu’est-ce que cela signifie pour les patientes et patients de l’hôpital universitaire de Bâle?

  • L’hôpital universitaire de Bâle figure sur la liste cantonale de Bâle-Ville pour toutes les prestations stationnaires.
  • Ainsi, pour les habitantes et habitants du canton de Bâle-Ville, il s’agit d’un hôpital listé.
  • D’autres cantons peuvent inscrire, et ils le feront, l’hôpital universitaire de Bâle sur leur liste d’hôpitaux en ce qui concerne certains traitements.

Exemple: un patient de Rheinfelden (AG) peut choisir de subir une intervention chirurgicale cardiaque à l’hôpital universitaire de Bâle, même s’il n’a pas souscrit une assurance complémentaire. Il n’aura aucun frais supplémentaire. Il faut cependant que l’hôpital qu’il a choisi ainsi que le traitement suivi figurent sur la liste des hôpitaux de son canton de domicile, en l’occurrence le canton d’Argovie.

Attention: l’hôpital universitaire de Bâle n’est pas un hôpital listé pour tous les traitements ni pour tous les assurés de base domiciliés dans le canton d’Argovie.

Exemple: une patiente de Rheinfelden (AG) peut choisir d’accoucher à l’hôpital universitaire de Bâle, même si elle n’a pas souscrit d’assurance complémentaire. Etant donné que l’hôpital universitaire de Bâle ne figure pas sur la liste des hôpitaux du canton d’Argovie pour les naissances simples et sans diagnostic de complication, le canton d’Argovie et l’assurance de base prendront en charge, au plus, uniquement le tarif de référence applicable à l’hôpital listé dans le canton (par ex. l’hôpital cantonal d’Aarau), les frais supplémentaires (différence entre le tarif applicable sur le lieu et le tarif de référence) devront être pris en charge par la patiente.

Si le tarif de l’hôpital universitaire est plus élevé que celui de l’hôpital cantonal d’Aarau, la patiente devra payer la différence de sa poche.

La question-clé

En dépit du libre choix, il existe donc des cas dans lesquels l’assurance de base et le canton de domicile ne prennent en charge qu’une partie des coûts de l’intervention stationnaire. C’est pourquoi il est important de déterminer, avant l’admission de la patiente ou du patient, si elle ou il recevra une facture séparée de l’hôpital en plus du coût de sa franchise. La question-clé à se poser sur le libre choix de l’hôpital est donc la suivante: le canton de domicile et l’assurance de base prennent-ils en charge l’intégralité des coûts du traitement?

C’est le cas d’un traitement suivi à l’hôpital universitaire de Bâle

  • Pour autant qu’il s’agisse d’un traitement ambulatoire
  • Pour autant que la patiente ou le patient ait souscrit une assurance complémentaire (division commune dans toute la Suisse, semi-privé, privé)
  • Pour autant que les patientes et patients domiciliés dans le canton de Bâle-Ville suivent un traitement à l’hôpital universitaire de Bâle
  • Pour autant qu’il s’agisse d’un traitement stationnaire d’urgence
  • Pour autant que l’hôpital universitaire de Bâle figure sur la liste des hôpitaux du canton de domicile de la patiente ou du patient pour le traitement suivi

Les assurances complémentaires

Les patientes et les patients ayant souscrit une assurance complémentaire (division commune dans toute la Suisse, semi-privé, privé) n’ont aucun souci à se faire au sujet du nouveau régime de financement des hôpitaux.

  • Ceux qui ont souscrit une assurance complémentaire bénéficient d’une prise en charge des éventuels écarts tarifaires.
  • Il est garanti aux patientes et patients – quelle que soit leur assurance – qu’ils n’auront pas de frais supplémentaires à charge même en cas d’hospitalisation d’urgence.

Questions en suspens

Les présentes informations ne répondent pas à toutes les questions concernant d’éventuelles factures supplémentaires. Les raisons sont les suivantes:

  • Les cantons redéfinissent chaque année leurs listes d’hôpitaux.
  • Chaque canton redéfinit continuellement les tarifs de référence en ce qui concerne les hospitalisations hors du canton. C’est pourquoi toute éventuelle différence tarifaire à la charge des assurés de base ne peut être estimée que de façon approximative.

Résumé

La situation peut être résumée de la façon suivante:

  • Les changements dans le financement des hôpitaux n’auront aucune incidence sur les patientes et patients ayant souscrit une assurance complémentaire. Ils pourront – comme auparavant – se faire soigner dans l’hôpital de leur choix, sans frais supplémentaires.
  • Quant aux patientes et patients n’ayant pas souscrit d’assurance complémentaire, ils pourront en principe également choisir librement l’hôpital dans lequel ils souhaitent se faire soigner. Il est toutefois possible qu’ils reçoivent une facture de la part de l’hôpital qu’ils auront choisi si cet hôpital ne figure pas sur la liste des hôpitaux du canton de domicile légal de la patiente ou du patient et que les tarifs des deux cantons diffèrent.

Le libre choix de l’hôpital n’est, dès lors, pas sans conséquence, c’est-à-dire sans frais, dans tous les cas. N’hésitez pas à nous poser vos questions en cas de doute: nous vous renseignons volontiers!

Hôpital universitaire de Bâle

Réception et Admission
Petersgraben 4
4031 Basel
backoffice@anti-clutterusb.ch 
Tel. +41 61 265 44 93
Lu à Ve de 8.30 Uhr à 16.30 Uhr

Note en bas