Vos droits – Ce que vous devez savoir

Nous prenons vos droits au sérieux et vous donnons en tout temps la possibilité d’y recourir. Vous devez connaître vos droits pendant votre séjour à l’hôpital. Vous décidez par exemple qui peut être informé de votre maladie.

 
  • Droit à l’information
     

    Votre équipe soignante est tenue de vous fournir des informations complètes et compréhensibles sur votre état de santé, votre maladie, le dé- roulement probable de votre traite- ment, ses bénéfices et ses effets indésirables. Nous vous sommes reconnaissants de votre collaboration et de vos questions.

  • Autodétermination
     

    Les interventions ou les traitements ne peuvent être appliqués qu’avec votre consentement. C’est à vous de décider en toute connaissance de cause, en fonction des circonstances et selon l’avis de votre médecin, si vous souhaitez subir une intervention ou non. Seules les situations exigeant une action immédiate telle que les mesures pour sauver votre vie en sont exclues. Vous en serez alors informé-e ultérieurement. Si vous quittez l’hôpital prématurément contre l’avis médical ou si vous refusez un traitement, vous le faites sous votre propre responsabilité.

  • Directives anticipées
     

    Les directives anticipées vous offrent la possibilité de déclarer dans quel esprit vous souhaitez que des mesures soient prises au cas où vous ne deviez plus pouvoir vous exprimer. Dans ce document, il vous est possible de nommer une personne de confiance de votre choix comme votre représentant. Pour obtenir le formulaire de directives anticipées, veuillez vous adresser à notre service juridique ou le télécharger. Certains de nos médecins, infirmières et infirmiers disposent d’une formation spécifique et peuvent vous porter assistance si vous le souhaitez.

  • Patientes et patients incapables de discernement
     

    Pour les patientes et patients incapables de discernement, c’est à la personne de confiance désignée expressément de prendre les décisions. Si aucune personne de confiance n’est désignée, ce sont successivement le conjoint, le concubin, les descendants, les parents ou la fratrie qui assumeront éventuellement cette tâche en qualité de représentants. Ces représentants doivent prendre en considération la volonté présumée de la patiente ou du patient dans leur décision.

  • Droit de regard sur vos données personnelles
     

    Vous avez le droit de prendre connaissance de votre dossier médical. Vous avez en outre le droit d’en demander une copie, pour autant qu’il ne contienne pas de données relatives à des tiers devant être protégées. Le dossier médical contient les données relatives au diagnostic, aux examens médicaux et à leurs résultats, aux mesures thérapeutiques et aux soins.

  • Protection de la vie privée
     

    L’ensemble du personnel est tenu de respecter le secret médical. Toutes les informations que vous avez fournies sur votre personne, votre famille ou votre maladie seront traitées dans la plus stricte confidentialité par nos collaboratrices et collaborateurs. Vous seul-e pouvez délier une collaboratrice ou un collaborateur du secret médical en cas de besoin, sous réserve des dispositions législatives qui ne nécessitent pas l’accord de la patiente ou du patient.

    Nous supposons que vous nous autorisez à fournir à vos proches parents comme à vos médecins en dehors de l’hôpital les informations médicales utiles ou à leur demander de telles informations. Si vous ne le souhaitez pas, nous en tiendrons compte.

  • Harcèlement sexuel
     

    Nous ne tolérons pas le harcèlement sexuel. Ceci concerne l’ensemble du secteur hospitalier et s’applique de la même manière aux collaboratrices, collaborateurs, patientes, patients et aux visites. Si vous deviez cependant faire une mauvaise expérience, n’hésitez pas à vous adresser à notre service juridique.

    Téléphone +41 61 265 21 05

  • Questions éthiques
     

    L’éthique au sein d’un hôpital traite des préoccupations des patientes et patients, des devoirs qu’impose un traitement, des situations limites et des décisions difficiles. L’Hôpital Universitaire de Bâle aborde les questions éthiques de manière ouverte et dès que possible. Si vous vous trouvez dans une situation délicate et souhaitez un soutien, vous pouvez faire appel au comité d’éthique. Après un entretien-conseil, adressez vos souhaits à l’équipe de l’unité de soins.

  • Autopsie
     

    Une autopsie en cas de décès n’est possible que si vous l’avez acceptée de votre vivant ou si vos proches parents l’acceptent, sous réserve de situations particulières, obligatoires et légales.

  • Don d’organes
     

    Le prélèvement de tissus ou d’organes aux fins de transplantation n’est effectué que si vous ou vos proches parents êtes d’accord. Votre médecin traitant se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vos préoccupations à ce sujet. Si vous disposez d’une carte de donneur d’organes, veuillez la prendre avec vous.

  • Recherche
     

    L’Hôpital Universitaire de Bâle fait également de la recherche médicale. C’est vous et les patientes et patients futurs qui en bénéficiez. De nouveaux résultats de recherche permettent par exemple d’accélérer la pose d’un diagnostic ou d’élaborer de nouveaux médicaments plus efficaces et de développer de nouveaux traitements plus rapidement. Votre participation aux études cliniques permet de faire progresser la médecine. Il s’agit principalement de l’interprétation des résultats et des informations médicales provenant de votre traitement. Ces données sont anonymisées et évaluées par notre personnel scientifique. Ni votre nom ni aucune autre information personnelle ne seront connus. La clé sera déposée dans un endroit sécurisé de l’Hôpital Universitaire de Bâle. Si vous n’êtes pas d’accord avec une analyse scientifique de vos données, nous vous prions de le signaler à votre médecin traitant. Vos données ne seront alors pas utilisées pour la recherche.

    Le prélèvement ou l’utilisation de sang et/ou de tissus à des fins de recherche ne peuvent être faits qu’avec votre consentement. Enfin, des études cliniques sur des patientes et patients sont menées à l’Hôpital Universitaire de Bâle. Il s’agit en particulier d’essais et de l’introduction de nouveaux traitements ou médicaments. Il peut arriver que l’on vous invite à participer à une étude pendant votre séjour. Vous ne serez inclus-e dans ces études qu’après avoir donné votre consentement écrit. Un projet de recherche ne peut être entrepris qu’après avoir été examiné et approuvé par la commission d’éthique compétente.

  • Responsabilité de l’hôpital
     

    Si vous pensez avoir encouru un préjudice chez nous dont l’hôpital doit être tenu pour responsable, veuillez en parler à votre équipe soignante ou adressez-vous à notre service juridique.

    Téléphone +41 61 265 21 05

    Vous pouvez également vous adresser à l’Office de Médiation des Hôpitaux de la Suisse du Nord-Ouest au numéro de téléphone +41 61 269 80 58.