Protection des données

L'Hôpital universitaire de Bâle (ci-après également "nous") collecte et traite des données personnelles, en particulier des données personnelles concernant nos patients, leurs proches et les personnes qui leur sont liées, d'autres clients, les parties contractantes, les visiteurs du site Internet, les participants à des manifestations, les destinataires de newsletters, les prestataires de soins de santé et les collaborateurs (ci-après également "vous"). Nous utilisons ici le terme "données" comme synonyme de "données personnelles" ou de "données à caractère personnel".

Par "données personnelles", on entend les données qui peuvent être mises en relation avec une personne déterminée, et par "traitement", on entend toute manipulation de ces données, par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, l'adaptation, la communication et la suppression.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.unispital-basel.ch, que vous utilisez nos services, que vous êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, que vous communiquez avec nous ou que vous avez affaire à nous d'une autre manière.

Si vous nous communiquez des données sur d'autres personnes, comme par exemple des membres de votre famille, des collègues de travail, etc. nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont correctes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général de l'UE sur la protection des données ("RGPD"), de la loi sur l'information et la protection des données de Bâle-Ville ("IDG") et de la loi suisse sur la protection des données ("LPD"). Pour les traitements de données en rapport avec la fourniture de prestations de santé, ce sont en premier lieu les prescriptions de la LDI de Bâle-Ville qui s'appliquent. Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas particulier.

L'Hôpital universitaire de Bâle, Hebelstrasse 32, CH-4031 Bâle (l'"Hôpital universitaire de Bâle") est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf mention contraire (par ex. dans d'autres déclarations de protection des données, sur des formulaires ou dans des contrats).

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante :

Hôpital universitaire de Bâle
Protection des données, service juridique
Hebelstrasse 32
CH-4031 Bâle
datenschutz@usb.ch

Nous traitons les données de nos patients ("patients") afin de leur fournir nos prestations contractuelles, y compris, le cas échéant, la communication précontractuelle. L'objectif premier est de fournir, de documenter et de facturer nos prestations de santé de manière professionnelle et conformément aux obligations contractuelles et légales. Les données traitées dans ce cadre, le type, l'étendue, la finalité et la nécessité du traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente. Nous traitons à cet effet vos données de base (p. ex. nom, adresse), ainsi que les données de contact (p. ex. adresse e-mail, téléphone, etc.), les données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, coûts, noms des personnes de contact) et les données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.). Mais nous traitons aussi et surtout vos données de santé (appelées données personnelles particulières ; informations sur votre état de santé passé et actuel, sur le déroulement du traitement, les thérapies, les médicaments prescrits, les enregistrements visuels tels que les radiographies, tomographies ou autres, les analyses de laboratoire et autres, etc.) En outre, nous pouvons également recevoir des données sur la santé de la part de professionnels de la santé qui vous ont adressé à l'USB ou qui vous ont traité auparavant, ou nous pouvons récupérer des données sur la santé dans le dossier électronique du patient (DEP) ou recevoir des informations, selon le cas, de vos proches.

Nous pouvons également utiliser ces données pour protéger votre sécurité et celle des autres patients, à des fins de formation et d'assurance qualité.

Les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou à l'expiration des délais légaux de conservation et d'archivage.

La base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de prestations de santé est constituée par nos obligations légales et nos tâches publiques en tant qu'établissement autonome de droit public conformément à la loi sur les hôpitaux publics du canton de Bâle-Ville (en particulier la documentation et la gestion des soins). Obligations de traitement et de documentation, ainsi que de conservation conformément à la loi sur la santé de Bâle-Ville ou obligations de facturation conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie).

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous inscrire à un compte d'utilisateur personnel. Les données que vous fournissez lors de l'inscription ("données d'inscription") nous sont transmises et sont enregistrées.

L'USB collecte et traite les données des candidats (par ex. coordonnées, CV, qualifications, lettre de motivation) dans le but de gérer la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Veuillez consulter les informations détaillées relatives à la protection des données concernant le processus de candidature dans la déclaration de protection des données sur le portail de candidature.

Nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• Dans la mesure où l'exécution du contrat ou la loi l'exige, nous transmettons les données que vous avez reçues à des professionnels de la santé qui assurent un suivi, un suivi ou un co-traitement (en particulier les médecins de famille, les cabinets médicaux, d'autres cliniques et hôpitaux), aux organismes payeurs, aux autorités, aux proches, aux tiers typiquement impliqués dans le traitement, comme par ex. laboratoires, fabricants de médicaments et de produits médicaux, services d'ambulance et de sauvetage ou prestataires de services comparables, dans la mesure où cela est nécessaire, exigé par la loi ou avec votre consentement explicite. Ces prestataires de soins de santé peuvent traiter, en notre nom, en responsabilité commune avec nous ou sous leur propre responsabilité, des données qu'ils ont reçues de nous ou collectées pour nous.
• Les filiales de l'USB peuvent utiliser les données conformément à la présente déclaration de confidentialité pour leur propre compte et aux mêmes fins que nous. Nous pouvons également communiquer des données relatives à la santé à nos filiales. Pour certains services, nous transmettons vos données à d'autres filiales, par exemple lorsque certains services proviennent de filiales autres que la nôtre et que nous ne faisons que coordonner le traitement.
• Nous faisons appel à différents services de tiers, en particulier des services informatiques (par exemple, des fournisseurs de services d'hébergement et d'analyse de données), des services d'expédition et de logistique et des services de banques, de la poste, de consultants, etc. Ces prestataires de services peuvent également traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire. Lorsque cela est judicieux et justifiable, des solutions basées sur le cloud peuvent être utilisées (le cas échéant, également des fournisseurs étrangers). Nos prestataires de services sont tenus par contrat de traiter les données exclusivement sur notre ordre et selon nos instructions.

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services (notamment les prestataires de services informatiques). Ceux-ci sont situés au sein de l'UE ou de l'EEE, mais aussi dans d'autres pays du monde entier. Nous pouvons également transmettre des données aux autorités et à d'autres personnes à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ces pays ne disposent pas tous d'une protection des données adéquate. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici. Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données sans contrat de ce type, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, par exemple si vous avez consenti à la communication correspondante ou si la communication est nécessaire pour l'exécution du contrat, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour des intérêts publics prépondérants.

Pour des raisons techniques, chaque utilisation de notre site web génère automatiquement certaines données qui sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux (données log), notamment l'adresse IP du terminal, des informations sur le fournisseur d'accès à Internet et sur le système d'exploitation de votre terminal, des informations sur l'URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l'heure de l'accès et les contenus consultés lors de la visite du site web. Nous utilisons ces données pour que notre site web puisse être utilisé, pour garantir la sécurité et la stabilité du système et pour optimiser notre site web, ainsi qu'à des fins statistiques. La suppression a lieu dès que la conservation des données d'accès n'est plus nécessaire pour atteindre les objectifs de l'enquête (en règle générale après 10 à 30 jours).

Certaines offres et prestations (p. ex. zones de connexion de notre site web, newsletter, apps) ne peuvent être utilisées qu'avec un compte d'utilisateur ou un enregistrement, qui peut être effectué directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes. Ce faisant, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Les données d'enregistrement comprennent, entre autres, les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web.

Notre site web utilise en outre des cookies, c'est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal. Cela nous permet de distinguer les visiteurs individuels, mais en général sans les identifier. Les cookies peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains cookies ("cookies de session") sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres ("cookies permanents") restent enregistrés pour une durée déterminée afin que nous puissions reconnaître les visiteurs lors d'une visite ultérieure.

Vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres de manière à ce qu'il bloque certains cookies ou technologies similaires ou qu'il supprime les cookies et autres données enregistrées. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "Protection des données").
Il est en principe possible d'utiliser notre site web sans accepter les cookies, mais certaines offres de notre site web ne pourront alors être utilisées que de manière limitée, voire pas du tout.
Ces cookies et autres technologies peuvent également provenir d'entreprises tierces qui nous fournissent certaines fonctions. Celles-ci peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l'EEE. Par exemple, nous utilisons des services d'analyse afin d'optimiser et de personnaliser notre site web. Les cookies et les technologies similaires des fournisseurs tiers permettent en outre à ces derniers de vous adresser des publicités individualisées sur nos sites web ou sur d'autres sites web ainsi que sur des réseaux sociaux qui collaborent également avec ce tiers, et de mesurer l'efficacité des publicités (par exemple, si vous êtes arrivé sur notre site web via une publicité et quelles actions vous effectuez ensuite sur notre site web). Les fournisseurs tiers concernés peuvent à cet effet enregistrer l'utilisation du site web et combiner leurs enregistrements avec d'autres informations provenant d'autres sites web. Ils peuvent ainsi enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites web et terminaux afin de mettre à notre disposition des évaluations statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour une publicité personnalisée sur leur propre site web ou sur d'autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, celui-ci peut attribuer les données d'utilisation à la personne concernée.

Deux des principaux fournisseurs tiers sont Google et Facebook. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à leur sujet. D'autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres de manière similaire, par exemple Vimeo.

• Nous utilisons sur notre site web "Google Analytics", un service d'analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et de Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Grâce aux cookies de performance, Google saisit certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web (durée, fréquence des pages consultées, etc.) et sur le terminal utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies en Europe avant d'être transmises aux États-Unis. Google nous fournit des évaluations basées sur les données enregistrées, traite certaines données qui ne sont pas des données personnelles pour Google, mais aussi pour ses propres besoins. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici, et si vous avez vous-même un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires ici.
• Notre site web utilise en outre le "pixel Facebook" de Facebook Irlande Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande Ce pixel permet d'établir une connexion avec les serveurs de Facebook lors de la visite de notre site web. Il est alors transmis à Facebook que vous avez visité notre site web. Facebook associe cette information à votre compte. Le pixel Facebook nous permet de mesurer et d'évaluer l'efficacité de la campagne. Nous recevons de Facebook uniquement des rapports anonymes et ne recevons pas de données personnelles d'utilisateurs individuels ("Custom Audience Network"). Cela nous permet également de mesurer l'efficacité des annonces sur Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'utilisation de la fonction "Custom Audiences" et à l'utilisation du pixel Facebook qui y est liée, avec effet pour l'avenir, en suivant ce lien. Nous partageons avec Facebook la responsabilité de l'échange de données que Facebook obtient ainsi, pour l'affichage d'annonces personnalisées, l'amélioration de la diffusion des annonces et la personnalisation du contenu.
• Sur notre site web, nous utilisons parfois des plug-ins de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Dès que vous consultez l'une de nos pages dotée d'une vidéo YouTube intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informé de la page visitée et de l'adresse IP utilisée. Si vous utilisez en même temps un compte YouTube, YouTube peut directement attribuer ces informations à votre compte personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
• Notre site Internet utilise de manière isolée, via une API, le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), ceci pour la représentation d'une carte interactive et la création de plans d'accès. Lors de l'utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (par ex. adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps et d'empêcher ainsi le transfert de données à Google Maps. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage des cartes sur notre site web. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plates-formes(pages de fans Facebook, LinkedIn, Twitter et un canal YouTube) dans le but d'offrir des informations ou de nous entretenir avec vous sur des sujets importants pour vous. Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et d'évaluation statistique. Veuillez noter que le fournisseur de la plate-forme collecte et utilise également lui-même des données (par ex. sur le comportement des utilisateurs), le cas échéant avec d'autres données dont il a connaissance (par ex. à des fins de marketing ou pour personnaliser le contenu de la plate-forme). Pour plus d'informations sur le traitement par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de protection des données des plateformes respectives. Dans la mesure où nous sommes responsables conjointement avec le fournisseur, nous concluons un accord correspondant, sur lequel vous pouvez vous informer auprès du fournisseur.

Pour l'USB, de très nombreuses opérations ne sont pas possibles sans traitement de données personnelles. Il n'est pas toujours possible de le déterminer avec précision à l'avance, pas plus que le volume des données traitées dans ce cadre, mais vous trouverez ci-après des indications sur des cas typiques (même s'ils ne sont pas forcément fréquents) :

• Préparation, conclusion et exécution de contrats: En vue de la conclusion d'un contrat (par ex. lors de l'achat de prestations hôtelières), nous pouvons notamment collecter et traiter votre nom, vos données de contact, vos données médicales, des photos, des déclarations de consentement, des procurations, le contenu du contrat, des données de solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (par ex. renseignements de référence).
  Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations légales et contractuelles vis-à-vis des patients, des autorités, des assureurs et d'autres partenaires contractuels (p. ex. autres prestataires de santé, prescripteurs, fournisseurs, prestataires de services) et de pouvoir fournir et exiger les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données pour le suivi de nos clients qui ne sont pas des patients, ainsi que l'application des contrats, la comptabilité et la communication publique.
• Communication: lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par lettre ou via des plateformes de médias sociaux ou d'autres moyens de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Pour vous identifier, nous pouvons également traiter des données permettant de prouver votre identité. Nous utilisons les données que vous nous communiquez volontairement (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, question) uniquement pour traiter votre demande et impliquons à cet égard les services et personnes internes compétents en la matière.
  Nous attirons votre attention sur le fait que la communication par e-mail ne s'effectue pas via une connexion de données sécurisée ou cryptée. Cela signifie que vos données peuvent se perdre pendant l'envoi ou être consultées par des personnes non autorisées. La prise de contact par e-mail se fait donc à vos risques et périls. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard et déclinons toute prétention en responsabilité à cet égard.
• Respect des prescriptions légales: Dans le cadre d'obligations ou d'autorisations légales et pour respecter des réglementations internes, nous pouvons communiquer des données aux autorités (p. ex. obligations de police sanitaire, obligations et droits d'annonce du droit de protection de l'enfant et de l'adulte, obligations professionnelles et déontologiques dans le domaine des soins de santé, droits d'annonce dans le domaine de la loi sur la circulation routière ou de la loi sur les stupéfiants).
• Recherche: nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins de recherche. A cet effet, nous pouvons notamment traiter vos données de santé, mais aussi vos données génétiques. Si cela est compatible avec l'objectif de la recherche ou si la loi le prévoit, nous anonymisons les données de sorte qu'il ne soit plus possible de remonter jusqu'à votre personne ou seulement au prix d'efforts disproportionnés. Si l'anonymisation n'est pas possible ou ne l'est qu'au prix d'efforts disproportionnés, nous pseudonymisons vos données. Les résultats de la recherche sont publiés exclusivement de manière anonyme.
• Prévention: nous traitons les données afin de prévenir les délits et autres infractions, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou d'enquêtes internes (p. ex. enregistrements vidéo sur le site, contrôles d'accès).
• Procédures juridiques: Dans la mesure où nous sommes impliqués dans des procédures juridiques (p. ex. une procédure judiciaire ou administrative), nous traitons des données concernant par exemple les parties à la procédure et d'autres personnes impliquées, comme des témoins ou des personnes chargées de fournir des renseignements, et nous communiquons des données à ces parties, aux tribunaux et aux autorités, le cas échéant également à l'étranger.
• Nous traitons moins de données personnelles chez les contractants qui sont des entreprises, car la législation sur la protection des données ne concerne que les données des personnes physiques (c'est-à-dire des êtres humains). Nous traitons toutefois les données des personnes de contact avec lesquelles nous sommes en contact, par exemple le nom, les coordonnées, les données professionnelles et les données de communication, ainsi que les données relatives aux dirigeants, etc.
• Lestransactions: Lorsque nous vendons ou acquérons des créances, d'autres valeurs, des parties d'entreprise ou des sociétés, nous traitons les données dans la mesure nécessaire à la préparation et à l'exécution de ces transactions, par exemple les données relatives aux clients ou à leurs personnes de contact ou aux collaborateurs, et nous communiquons également les données correspondantes aux acheteurs ou aux vendeurs.
• Autres finalités: nous traitons les données dans la mesure nécessaire à d'autres fins telles que la sécurité informatique, la formation et l'éducation, l'administration (par ex. gestion des contrats, comptabilité), l'application et la défense des droits, l'évaluation et l'amélioration des processus internes, l'établissement de statistiques et d'évaluations anonymes ; l'organisation de manifestations (par ex.par exemple des manifestations spécialisées pour les professionnels de la santé ou d'autres professionnels) ; l'acquisition ou la cession de créances, de commerces, de parties d'entreprises ou d'entreprises et la défense d'autres intérêts légitimes.

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l'exige (pour les contrats, en règle générale pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par ex. si c'est pour faire valoir des droits légaux, pour l'archivage et ou pour assurer la sécurité informatique) et tant que les données sont soumises à une obligation légale de conservation et d'archivage (pour les données de santé, par exemple, un délai de conservation minimum de 20 ans s'applique). Une fois ces délais écoulés, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.

Selon le droit applicable, un traitement de données n'est autorisé que si le droit applicable l'autorise spécifiquement. Ce n'est pas le cas selon la loi suisse sur la protection des données, mais par exemple selon le RGPD, dans la mesure où il s'applique (ce qui ne peut être déterminé qu'au cas par cas). Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait qu'il est nécessaire à la préparation et à l'exécution de contrats, qu'il est nécessaire à nos intérêts légitimes ou à ceux de tiers, par exemple pour des évaluations statistiques ou à des fins de marketing, qu'il est autorisé par le droit de l'EEE ou de l'UE. d'un État membre, qu'elle est requise ou autorisée par la loi, qu'elle est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été confiée ou que vous avez consenti séparément à ce traitement. Vous trouverez les dispositions correspondantes dans les articles 6 et 9 du RGPD.

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits qui vous permettent d'obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données et d'agir sur celui-ci :

• Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur notre traitement des données. Nous nous tenons à votre disposition pour cela. Vous pouvez également faire une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires et une copie de vos données ;
• Vous pouvez vous opposer à nos traitements de données, notamment en ce qui concerne le marketing direct ;
• Vous pouvez faire corriger ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes ou les faire compléter par une mention de contestation ;
• Vous pouvez également avoir le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat ;
• vous pouvez demander le blocage de la communication de données personnelles à des personnes privées (p. ex. l'envoi du rapport de sortie au médecin de famille ; ce qu'on appelle le blocage des informations) ;
• dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n'est valable que pour l'avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur la base d'un autre fondement en cas de révocation.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets professionnels ou commerciaux).

Si vous souhaitez faire valoir un tel droit, n'hésitez pas à nous contacter (point 2). En règle générale, nous devons alors vérifier votre identité (p. ex. au moyen d'une copie de votre carte d'identité). Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l'autorité de surveillance compétente ; dans le canton de Bâle-Ville, il s'agit du préposé cantonal à la protection des données de Bâle-Ville.

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

L'Hôpital universitaire de Bâle dispose d'un site web : www.unispital-basel.ch. Ceci est un résumé de la protection des données pour ce site web. La déclaration de protection des données complète ((LINK)) est juridiquement valable.
Le site web de l'Hôpital universitaire de Bâle se veut pratique et utile. Lorsque vous utilisez notre site web, nous enregistrons et utilisons certaines données. Par exemple, nous enregistrons quand et combien de temps vous êtes resté sur le site et quelles pages vous avez visitées.

Une partie des données est enregistrée automatiquement. Pour le reste des données, vous pouvez décider si vous souhaitez que nous les conservions et les utilisions.

Le site web de l'Hôpital universitaire de Bâle utilise des fichiers (cookies) qui sont automatiquement enregistrés sur votre ordinateur. Notre site web peut également être utilisé sans cookies. Mais il ne fonctionne alors que partiellement.

Vous pouvez indiquer quels cookies doivent être sauvegardés.

Sur le site de l'Hôpital universitaire de Bâle, vous pouvez créer un compte personnel. Vos données y seront enregistrées, par exemple votre nom et votre adresse.

Nous collaborons avec différentes entreprises pour améliorer notre site web, par exemple avec Google Analytics, Facebook, YouTube et Google Maps. Parfois, nous transmettons des données du site web à ces entreprises. Ces entreprises ne peuvent utiliser ces données que pour ce que nous avons convenu. Dans certaines circonstances, ces données peuvent se retrouver à l'étranger. Tous les États n'assurent pas une bonne protection des données. Nous respectons les accords internationaux qui doivent garantir une bonne protection des données.

L'Hôpital universitaire de Bâle est actif sur les médias sociaux. Vous nous trouverez par exemple sur Facebook, LinkedIn, Twitter, TikTok, Instagram et YouTube. Si vous nous y écrivez ou si vous aimez nos contributions, nous enregistrons vos données.

En règle générale, vos données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Nous conservons une partie des données plus longtemps, par exemple lorsque nous y sommes obligés par la loi. L'Hôpital universitaire de Bâle respecte les lois qui s'appliquent à la protection des données.

En tant qu'utilisateur de notre site web, vous avez certains droits. Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez déterminer quelles données doivent être traitées. Vous pouvez faire corriger les erreurs.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide ou si vous avez des questions sur la protection des données, n'hésitez pas à nous écrire.

Hôpital universitaire de Bâle
Protection des données, service juridique
Hebelstrasse 32
CH-4031 Bâle
datenschutz@usb.ch

Sur ce site web, vous trouverez toujours la déclaration de protection des données en vigueur à ce moment-là. Si nous modifions la déclaration de protection des données, nous la remettrons ensuite sur ce site.

Dernière mise à jour : novembre 2022

L'Hôpital universitaire de Bâle (USB) exploite des installations de vidéosurveillance pour protéger les personnes et les biens contre des actes délictueux ou pour poursuivre de tels actes. L'USB a édicté un règlement pour l'exploitation du système de vidéosurveillance conformément aux §17 et §18 de la loi sur l'information et la protection des données de Bâle-Ville.

L'USB est responsable de l'exploitation du système de vidéosurveillance et du traitement des données personnelles. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concernée en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse datenschutz@usb.ch.

Le règlement de vidéosurveillance est publié sur le site web de l'USB et peut être téléchargé ici :

En vertu de la loi cantonale sur l'information et la protection des données, les organes publics sont tenus de tenir un registre des procédures dans lesquelles des données personnelles sont traitées (§ 24 IDG et § 16 IDV). La liste des procédures impliquant des données personnelles est publiée sur le site web de l'USB et peut être téléchargée ici :