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A partir du 1.1.2022, les fournisseurs de prestations et les hôpitaux ont l'obligation d'envoyer spontanément à la personne assurée une copie de la facture des traitements ambulatoires et hospitaliers (cf. art. 42, al. 3 LAMal).

Explications générales et commentaires sur les factures

Tarmed/ambulatoire : ici
Swiss DRG/ stationnaire : ici

En cas de questions générales ou de doutes sur les données ou les prestations figurant sur la copie de votre facture, veuillez vous adresser à notre hotline au +41 61 265 51 51 (joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

Les questions les plus fréquentes sont résumées ci-dessous dans une FAQ.

Les interventions ou les traitements ne peuvent être effectués qu'avec votre consentement. C'est vous qui décidez, en connaissance de cause et selon les recommandations du médecin, si vous souhaitez ou non vous soumettre à une intervention. Seules les situations qui exigent une action immédiate, par exemple des mesures pour sauver la vie, sont réservées. En cas d'arrêt cardio-circulatoire inattendu, des mesures de réanimation sont en principe mises en œuvre, sauf si vous en avez convenu autrement au préalable avec l'équipe médicale ou soignante qui vous a pris en charge. Si vous ne souhaitez pas de mesures de réanimation, vous devez en parler avec le médecin responsable. Si vous quittez l'hôpital prématurément, contrairement à l'avis du médecin, ou si vous refusez des traitements, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Les directives anticipées vous donnent la possibilité d'indiquer comment on doit agir dans votre intérêt au cas où vous ne pourriez plus vous exprimer. Vous pouvez par exemple indiquer que vous ne souhaitez pas de mesures de réanimation. Dans les directives anticipées, vous devriez désigner une personne de confiance de votre choix comme votre représentant. Vous pouvez obtenir le formulaire de directives anticipées auprès de notre service juridique ou le télécharger en ligne sur le site web des directives anticipées de la Bâloise. Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de l'aide de nos médecins et de notre personnel soignant ayant suivi une formation spécifique, ainsi que de nos aumôniers. Si vous avez déjà des directives anticipées, cela nous aide si vous nous en faites part.

Pour les patients incapables de discernement, le pouvoir de décision revient à la personne de confiance désignée dans les directives anticipées. Si aucune personne de ce type n'est désignée, les personnes habilitées à représenter le patient sont successivement son éventuel curateur, son conjoint ou son partenaire enregistré, son concubin, ses descendants, ses parents ou ses frères et sœurs. Ces personnes doivent rechercher le dialogue avec le corps médical afin de parvenir à une décision conforme à la volonté présumée du patient.

L'ensemble du personnel de l'hôpital est soumis à l'obligation légale de garder le secret. Toutes les informations que vous donnez sur votre personne, votre famille ou votre maladie sont traitées de manière confidentielle par nos collaborateurs. Vous seul(e) pouvez, si nécessaire, délier certains collaborateurs de cette confidentialité. La levée de cette obligation est réservée en vertu de dispositions légales. Nous partons du principe que vous êtes d'accord pour que nous transmettions à vos proches parents ainsi qu'aux médecins qui vous traitent en dehors de l'hôpital les renseignements médicaux nécessaires ou que nous puissions les demander le cas échéant. Si vous ne le souhaitez pas, nous en tiendrons compte.

Nous n'acceptons pas le harcèlement sexuel. Cela vaut dans tout le secteur hospitalier et de la même manière pour les collaborateurs, les patients, les visiteurs et les visiteuses. Si toutefois vous avez fait une expérience négative, n'hésitez pas à vous adresser au service juridique.

Tél. +41 61 265 21 05

L'éthique à l'hôpital s'occupe des souhaits des patients et des obligations de traitement, des situations limites et des décisions difficiles. À l'Hôpital universitaire de Bâle, les questions éthiques doivent être abordées ouvertement et le plus tôt possible. Si vous vous trouvez dans une situation difficile et souhaitez un soutien, le comité consultatif d'éthique prend en compte votre demande. Adressez votre demande de conseil à l'équipe du service ou contactez le service d'éthique clinique ou un membre du comité consultatif d'éthique.

Vous trouverez plus d'informations ici.

En cas de décès, une autopsie n'est pratiquée que si vous y avez consenti de votre vivant ou si vos proches parents y ont consenti. Demeurent réservés, dans des situations particulières, des motifs légaux impératifs d'autopsie.

Le prélèvement de tissus ou d'organes en vue d'une transplantation n'a lieu que si vous ou votre famille proche y consentez. Si vous avez une carte de donneur d'organes, veuillez l'apporter avec vous.

L'Hôpital universitaire de Bâle fait également de la recherche médicale. Cette recherche profite aussi bien à vous-même qu'aux futurs patients. La recherche va de l'analyse des données des patients ou des échantillons prélevés de manière routinière à l'hôpital à la réalisation d'études cliniques sur de nouveaux médicaments. Si les données non génétiques des patients collectées de manière routinière sont réutilisées à des fins de recherche, ces données sont cryptées. Le cryptage signifie que toutes les données qui permettent de vous identifier, comme votre nom ou votre date de naissance, sont remplacées par un code (clé). La clé est conservée en toute sécurité dans un endroit séparé de l'Hôpital universitaire de Bâle. Les personnes qui ne connaissent pas la clé ne peuvent pas vous identifier en tant que personne. La protection des données personnelles est donc garantie à tout moment.

Il est possible que les données cryptées soient transmises à des tiers pour une évaluation scientifique dans le cadre de collaborations de recherche. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'exploitation scientifique de vos données, nous vous prions de vous adresser à votre médecin traitant.

Pour l'utilisation de données génétiques collectées de manière routinière et d'échantillons de sang ou de tissus, votre consentement écrit exprès est nécessaire. Le formulaire de consentement vous est remis à votre entrée à l'hôpital. Il peut également arriver que l'on vous demande de participer à une étude définie, par exemple une étude sur un médicament, pendant votre séjour. Vous ne serez inclus dans une telle étude que si vous donnez votre consentement écrit, après avoir été personnellement informé du contenu de l'étude par un responsable de l'étude. Tous les projets de recherche doivent être évalués et approuvés par le comité d'éthique.

Pour plus d'informations sur le thème de la recherche et des données des patients, veuillez consulter le site web du département de recherche clinique : dkf.unibas.ch

Si vous estimez que vous avez subi un dommage chez nous et que l'hôpital doit en assumer la responsabilité, parlez-en à votre équipe soignante ou adressez-vous à notre service juridique.

Tél. : +41 61 265 21 05

• Le cas échéant, vous pouvez également contacter le service de médiation des hôpitaux du nord-ouest de la Suisse au +41 61 269 80 58.