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Joint venture interdisciplinaire asim, médecine des assurances et chaire de droit privé social

Qui devient invalide et pourquoi (ne pas) le devenir ? - Un projet de recherche en coopération entre l'Hôpital universitaire de Bâle, l'asim Médecine des assurances / Droit des assurances, Yvonne Bollag, direction de l'asim et la Faculté de droit, chaire de droit privé social, Prof. Kurt Pärli, docteur en droit.

L'asim, médecine des assurances, est spécialisée dans l'évaluation médicale, sous forme d'expertise, de maladies et d'accidents en rapport avec des prétentions d'assurance et de responsabilité civile. Elle clarifie la situation de risque lors de la conclusion d'assurances complémentaires surobligatoires. Elle soutient également les employeurs et les employés dans le cadre de la planification de la réintégration après une maladie ou un accident. Dans l'enseignement et la recherche, l'asim se concentre sur des questions issues de la pratique de la médecine des assurances, à l'interface de la médecine et du droit, et encourage les projets d'innovation dans le domaine des expertises, comme le consilium d'expertise communautaire en matière de responsabilité médicale. Elle contribue à la professionnalisation de la médecine des assurances par de vastes activités de formation interdisciplinaires.

Kurt Pärli fait partie depuis de nombreuses années du corps enseignant du MAS, CAS, DAS enmédecine des assurances de l'Université de Bâle, codirigé par Yvonne Bollag, et s'est également engagé dans le cadre de différentes manifestations de formation continue de l'asim, médecine des assurances - droit des assurances à l'Hôpital universitaire de Bâle.

Avec le présent projet de recherche, l'asim, médecine des assurances et la chaire de droit privé social souhaitent approfondir leur collaboration. L'objectif est de réunir et d'approfondir au mieux les compétences des deux unités et de contribuer ainsi à l'analyse et à la résolution des problèmes liés à la thématique de l'"invalidité" (en mettant l'accent sur l'incapacité de gain).

Projets asim

  • Thèse de doctorat de Tina Kämpf
    Potentiels de discrimination de la notion d'invalidité et de la définition et de l'examen de la capacité de travail spécifiques à l'AI dans l'assurance-invalidité (titre de travail)
  • Thèse de doctorat de Laura Kunz
    Le rôle des employeurs en cas d'incapacité de travail, de (ré)insertion et d'invalidité (titre de travail)

Projets terminés

Evaluation - Rapport final
Remboursement des médicaments au cas par cas

Sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Auteurs : Dr Wolfram Kägi, Miriam Frey et Thomas Möhr (BSS), Yvonne Bollag, Caroline Brugger (asim)

Le présent rapport a été commandé à l'extérieur par l'OFSP afin d'obtenir une réponse indépendante et scientifiquement fondée à des questions centrales. L'interprétation des résultats, les conclusions et les éventuelles recommandations à l'OFSP et à d'autres acteurs peuvent donc différer de l'opinion, respectivement du point de vue de l'OFSP. Le projet de rapport a fait l'objet d'une méta-évaluation par le service Evaluation et recherche de l'OFSP. La méta-évaluation (contrôle de qualité scientifique et éthique d'une évaluation) s'appuie sur les standards de qualité de la Société suisse d'évaluation (standards SEVAL). Le résultat de la méta-évaluation a été communiqué à l'équipe d'évaluation et a été pris en compte dans le présent rapport.

  • Thèse de doctorat d'Aleksandra Milosevic
    La compatibilité du statut fonctionnel et administratif des médecins-conseils (KV), des médecins d'arrondissement (UV) et du service médical régional (IV) avec certaines garanties de procédure constitutionnelles et légales des assurés

Sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique

Auteurs : Yvonne Bollag / Stefan Schütz / Iris Herzog-Zwitter


Jusletter 29 août 2016 LINK

Analyse de la réglementation des dommages et de la responsabilité dans la recherche sur l'être humain en Suisse avec focalisation sur les assureurs Mise à jour juin 2018 du rapport du 30 novembre 2015 LINK

Analyse de la réglementation des dommages et de la responsabilité dans la recherche sur l'être humain en Suisse avec focalisation sur les assureurs Management Summery - Mise à jour juin 2018 au rapport du 30 novembre 2015 LINK

Etude MGS sur la situation des expertises en Suisse, rapport final 2011

Rapport final 2011 LINK

Projet pilote "Médiation dans l'assurance responsabilité civile automobile".

Rapport final, octobre 2016 LINK